Résultats des élections sur internet : avant l'heure, c'est pas l'heure !

17 Avril 2007 , Rédigé par Christophe Pluchon Publié dans #Ils font l'actualité... parfois dans leur coin

C'est Jean-Marc Morandini, sur son blog, qui a mis le feu aux poudres (www.jeanmarcmorandini.com). Il a dit son intention de publier le soir des élections, les premiers résultats des votes sitôt ceux-ci connus et bien avant 20 heures, c'est-à-dire avant la fermeture du dernier bureau en métropole. L'animateur de Direct 8 et d'Europe 1 se demande en effet pourquoi il est « normal » que les chiffres soient disponibles sur les sites internet étrangers, et pas sur les blogs français. Guy Birenbaum, chroniqueur sur RTL, va dans le même sens. Sur son blog (http://birenbaum.blog.20minutes.fr/), il prévient : « si dimanche 22 je détiens un résultat sérieux (pas une rumeur bidon), bien évidemment, je vous le donnerais immédiatement sur ce blog, largement avant 20 heures ».

L'interdiction de publier les résultats avant la fermeture du dernier bureau est régie par la loi L. 52-2 du Code électoral, afin de ne pas influencer les votes. Mais dans quelle mesure vaut-elle pour les sites internet français ? L'Observatoire de la Web Campagne, mis en place par le Forum des Droits sur l'internet (www.foruminternet.org) reprend la position du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui, dans une recommandation du 7 novembre dernier, précisait que « les services de radio et de télévision s'abstiennent de diffuser tout élément susceptible de donner des indications sur l'issue du scrutin avant la clôture du dernier bureau de vote ». Pour l'observatoire, « compte tenu de l'objectif poursuivi par le législateur, il apparaît que les solutions dégagées pour les services de radio et de télévision puissent être étendues aux services de communication au public en ligne en ce qui concerne le sens à donner à la prohibition visée par l'article L. 52-2 du Code électoral ». L'Observatoire de la Web Campagne appelle les éditeurs de sites « à respecter la législation française et à garder à l'acte de voter son caractère personnel et libre ». Les fraudeurs risquent, il faut le savoir, jusqu'à 75 000 euros d'amende et la commission nationale de contrôle de la campagne (www.cnccep.fr) prévient qu'elle engagera des poursuites si elle constate des dérives.

L'auteur du site versac.net, Nicolas Vanbremeersch, spécialiste en stratégie internet, a bien compris le message. Il demande aux internautes qui auraient des informations (au moment du dépouillement, par exemple) de ne pas les publier avant l'heure légale. Il leur propose d'afficher sur leur site un logo représentant un haut-parleur barré d'une interdiction. « Ce n'est pas parce qu'internet m'offre la liberté de diffuser des informations que je dois le faire. La diffusion de résultats, outre son caractère illégal, est de nature à favoriser des manipulations et une inégalité flagrante devant le vote » écrit-il. Ce message est aussi relayé par Alain Queffelec, élu municipal à Guipavas (http://alain-queffelec.over-blog.com/). S'il entend bien respecter la loi, il la trouve néanmoins « désuette ». « Rien ne justifie la différenciation entre la province et quelques grandes villes. J'opterais pour une heure unique pour tout le territoire. 19 heures me semble être une heure raisonnable. Ensuite, je laisserais toute liberté d'expression sur le sujet, à tous les médias ».
En attendant, blogueurs, vous voilà prévenus...

Christophe Pluchon