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24 septembre 2005 6 24 /09 /septembre /2005 16:10

En France, estiment les différentes enquêtes*, la moitié des ménages est équipée d'un micro-ordinateur. Plus de 6 millions d'abonnements à l'internet haut-débit avaient été souscrits à la fin de l'année dernière. Ainsi, 43% de la population de plus de 11 ans se connectaient au moins une fois par mois. On sait aussi que 38% des internautes ont réalisé au moins un achat en ligne au cours de l'année 2003. C'était une pratique régulière pour 4% d'entre eux. L'an dernier, le chiffre d'affaires lié au commerce électronique a progressé en France de 60%, pour s'établir à près de 7 milliards d'euros. On dénombrait dans les différents annuaires, toujours l'année dernière, 9 000 sites marchands en France.

Inauguré en 2000 par Marylise Le Branchu, le Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE), service de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, s'est donné pour consigne de faire respecter la réglementation liée au commerce électronique, comme la publicité mensongère, l'absence d'indication d'adresse géographique, ou le non-respect des périodes de soldes. Les agents du CSCE trouvent des pistes de travail grâce aux messages laissés par les internautes (10 200 l'année dernière). Le mécontentement concerne principalement les fournisseurs d'accès à internet, la vente par correspondance, et la téléphonie mobile. La peur des sanctions se révèle efficace puisqu'en 2003, 80% des sites rappelés à l'ordre pour absence de mentions obligatoires s'étaient mis en conformité l'année suivante. La veille opérée par les agents a aussi permis d'identifier des vendeurs d'objets illicites (proposant des dispositifs anti-radars et des kits de surpuissance pour cyclomoteurs, notamment), et de relever des annonces portant sur des contrefaçons de jeans. L'année dernière, 434 infractions présumées ont été relevées (sur 1 435 contrôles effectués sur des sites posant souvent problème aux consommateurs), soit un taux d'infraction de 30%. La moitié de ces infractions a concerné des manquements par rapport aux informations obligatoires sur les supports publicitaires. 12% des rappels à l'ordre ont porté sur le non-respect des règles relatives à la publicité des prix, ou trompeuse.

Contact : centre de surveillance du commerce électronique, 4 place Edmond Puyo, 29600 Saint-Martin-des-Champs. Tél : 02 98 15 20 50, fax : 02 98 15 20 58. Mail : CSCE@dgccrf.finances.gouv.fr.



*Liens :

www.finances.gouv.fr/DGCCRF/

www.men.minefi.gouv.fr/webmen/themes/eco/tbce91204.pdf



Christophe Pluchon

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